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Politique de confidentialité des données

Cette politique de confidentialité s’applique et vous est opposable lorsque vous consultez le site www.mobiskill.fr (ci-après, le « Site »), que vous agissiez sur ce Site, en qualité de candidat, d’entreprise « employeur » (client ou prospect de Mobiskill) ou de simple visiteur navigant sur le Site.

Dans le cadre de notre activité, nous sommes susceptibles de traiter des informations vous concernant.

Nous accordons une grande importance au respect de votre vie privée, ainsi qu’à la sécurité et à la confidentialité de vos données personnelles (ci-après, vos « Données »).

Par conséquent, nous nous engageons à traiter vos Données dans le respect de la règlementation française et européenne sur la protection des données à caractère personnel, à savoir : la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée, le Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 publié au Journal Officiel de l’Union Européenne le 4 mai 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), ainsi que toute autre réglementation française ou européenne qui viendrait à s’appliquer en matière de protection des données personnelles.

A cette fin, nous prenons notamment l’ensemble des mesures nécessaires afin de :

  • Vous fournir une information claire et transparente sur la manière dont vos Données seront traitées,
  • Protéger vos Données contre la divulgation, la perte, l’altération ou l’accès par un tiers non autorisé,
  • Conserver vos Données uniquement le temps nécessaire aux fins du traitement déterminé,
  • Vous offrir la possibilité d’exercer vos droits sur vos Données.

Cette politique de confidentialité détaille la manière dont nous traitons vos Données.

Notre charte cookies précise les modalités de traitement de vos Données par l’intermédiaire de ces traceurs.

Nous vous invitons à lire attentivement ces documents.

1. D’où proviennent vos Données que nous traitons ?

Les Données vous concernant que nous sommes susceptibles de traiter sont issues :

  • Des Données que vous nous communiquez lorsque que vous utilisez notre Site (par exemple, par les formulaires que vous remplissez sur le Site) ;
  • Des Données que nous recueillons au moyen de cookies et/ou de traceurs équivalents ;
  • Des Données que nous recueillons sur Github lorsque vous nous communiquez l’URL de votre profil ;
  • Des Données que nous recevons de votre profil LinkedIn, lorsque vous utilisez la fonctionnalité « LinkedIn Connect » ;
  • Des Données que nous recueillons sur des sources publiques (par exemple, sur des sites dédiés aux offres d’emplois ou sur des réseaux sociaux professionnels) ;
  • Des Données que nous recueillons auprès de tiers lors d’évènements professionnels, tels que des meetups ;
  • Des Données que nous recueillons lors des processus de recrutement, que vous soyez candidat ou employeur (par exemple, des informations que nous recueillons lors de prises de références, ou à la suite des entretiens que vous pouvez passer dans le cadre de ces recrutements) ;

2. Quelles Données sont traitées par nos soins ?

Nous traitons tout ou partie des Données suivantes vous concernant :

  • Des informations sur votre identité (vos civilité, nom(s), prénom(s), adresse postale, email, numéro de téléphone, etc.) ;
  • Des informations sur votre activité professionnelle (votre poste et vos fonctions actuelles et souhaitées, votre parcours, les résultats de tests et d’évaluation, les informations que nous recueillons auprès de vos référents, les informations que vous avez publiées au sein de votre profil LinkedIn ) ;
  • Des informations relatives aux offres d’emploi auxquelles vous postulez sur notre Site ;
  • Des Données de suivi de nos relations commerciales (votre adresse de facturation, les modalités de règlement de nos transactions, les remises consenties, les soldes et impayés, le résultat d’enquêtes de satisfaction, nos correspondances, etc.) ;
  • Des Données sur les personnes que vous parrainez sur notre Site et sur les cadeaux que nous vous offrons dans le cadre de cette cooptation et sur ceux qui vous parrainent ;
  • Des informations en lien avec votre navigation sur le Site ainsi qu’avec les emails de prospection commerciale que nous sommes susceptibles de vous adresser.

Nous ne traitons pas de Données sensibles vous concernant (sur votre religion, vos opinions politique, votre santé, votre appartenance syndicale, vos préférences sexuelles, etc.), sauf si vous y avez expressément consenti.

3. A quelles fins vos Données sont-elles traitées ?

Nous traitons vos Données dans le but de :

  • Gérer notre relation commerciale ;
  • Gérer nos opérations de prospection commerciale ;
  • Gérer vos demandes de contact ;
  • Gérer la mise en relation entre employeurs et candidats à des fins de recrutement ;
  • Elaborer des statistiques commerciales sur notre activité, la satisfaction de nos clients, etc. ;
  • Mesurer l’audience de notre Site ;
  • Proposer des sondages et des enquêtes ;
  • Gérer les avis des personnes recourant à nos services ;
  • Gérer les impayés et le contentieux.

4. Quelle est la base juridique du traitement de vos Données ?

Le traitement de vos Données est principalement fondé sur notre intérêt légitime à exécuter, améliorer et optimiser les relations avec nos clients et prospects et avec les candidats que nous cherchons à placer auprès d’eux et gérer notre activité.

Il peut également être fondé à l’exécution d’un contrat (par exemple, traitement de vos Données à l’occasion de la souscription d’un service) ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (par exemple, une demande de devis).

Enfin, certains traitements que nous effectuons sont fondés sur nos obligations légales (par exemple, conservation de données de facturation).

Toutefois, dans les cas suivants notamment, le traitement de vos Données est fondé sur votre consentement exprès et spécifique (lequel sera recueilli par l’intermédiaire d’une case à cocher par exemple) :

  • L’utilisation de vos Données à des fins de prospection commerciale (par email, SMS, etc.). Néanmoins, la prospection par email ne nécessitera pas votre consentement si vous êtes déjà l’un de nos clients et si l’email que nous vous adressons porte sur des produits ou services similaires à ceux que nous vous avons déjà fournis ;
  • La réutilisation de vos Données à d’autres fins que celles visées à l’article 3 des présentes ;

Comme indiqué à l’article 10 ci-après, vous pourrez révoquer ce consentement à tout moment.

Par exemple, si vous ne souhaitez plus recevoir d’email de prospection commerciale de notre part, vous pouvez nous l’indiquer dans les conditions visées à l’article 10 ci-après, ou bien utiliser la fonction de désabonnement prévue à cet effet dans l’email que nous vous adressons (en général, un lien cliquable pour se désinscrire à la fin du message).

Nous ferons en sorte de prendre en compte votre demande dès que possible et d’en informer également les destinataires de vos Données.

5. Qui traite vos Données ?

Le responsable du traitement de vos Données est :

  • La société MOBISKILL PARTNER, SARL immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 525 022 620 et dont le siège social se situe au 1 rue Ambroise Thomas 75009 Paris, représentée par ses gérants Monsieur Jean-Noël HOUDU et Monsieur Baptiste VAVDIN.

Notre Délégué à la protection des données est : Darcy Sivanathan (dpo@mobiskill.fr ).

Les destinataires de ces Données sont :

  • Le personnel habilité du service marketing, du service commercial, du service client, des services administratifs, logistiques et informatique de notre entreprise, ainsi que leurs responsables hiérarchiques ;
  • Le personnel habilité des services chargés du contrôle de notre société (commissaires aux comptes, services chargés des procédures internes de contrôle, etc.) ;
  • Les personnes habilitées chez nos clients et prospects cherchant à recruter des candidats ;
  • Le personnel habilité de nos partenaires commerciaux, de nos prestataires de services, de nos sous-traitants (par exemple, les prestataires nous fournissant des services d’hébergement de vos Données) ;
  • Les organismes, auxiliaires de justice, officiers ministériels, et autorités judiciaires et administratives, dans les conditions prévues par la loi ;
  • L’organisme en charge de la gestion de la liste d’opposition au démarchage téléphonique ;
  • Toute personne habilitée, lorsque nous nous trouvons dans l’obligation de divulguer et/ou de partager vos Données afin de remplir nos obligations légales ;
  • L’organisme en charge de la gestion de la liste d’opposition au démarchage téléphonique.

L’utilisation de vos Données par des tiers à notre entreprise est régie par leur propre politique de confidentialité.

6. Où sont traitées vos Données ?

Vos Données sont traitées principalement au sein de l’Union Européenne.

Néanmoins, lorsque nos relations avec des tiers impliquent des échanges transfrontaliers de vos Données hors de l’Union Européenne, nous nous assurons que ces transferts soient effectués vers des pays présentant un niveau de protection adéquat, ou qu’ils soient encadrés par des outils juridiques garantissant à ces transferts un niveau de protection conforme aux exigences européennes (par exemple, par la conclusion de Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne)).

7. Comment vos Données sont-elles protégées ?

La sécurité est au cœur de nos préoccupations.

Par conséquent, nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées, et notamment des mesures physiques, matérielles et logicielles, pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos Données, et les protéger contre tout accès, utilisation, détournement, modification, altération, divulgation ou destruction par des personnes non autorisées.

8. Combien de temps conservons-nous vos Données ?

  • Concernant les Données traitées dans le cadre de notre relation commerciale

Nous conservons ces Données dans notre base active pendant la durée de notre relation commerciale puis archivées pour la durée légale de prescription applicable, pour nous permettre de répondre à nos obligations légales, ou à des fins probatoires.

  • Concernant les Données utilisées à des fins de prospection

Si vous êtes l’un de nos clients, vos Données utilisées à des fins de prospection commerciale seront conservées pendant un délai maximum de trois (3) ans à compter de la fin de notre relation commerciale.

Si vous êtes l’un de nos prospects, non encore client, vos Données seront conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant de vous.

Au terme de ce délai de trois (3) ans, nous reprendrons contact avec vous pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales.

En l’absence de réponse positive de votre part, nous nous engageons à supprimer ou archiver vos Données.

  • Concernant les Données de votre compte sur le Site

Lorsque vous créez un compte sur notre Site, les Données seront effacées dès que le compte est supprimé.

Votre compte sera considéré comme inactif au-delà de deux (2) ans à compter de votre dernière utilisation de ce compte.

Au terme de ce délai, les Données relatives à votre compte inactif seront supprimées, après que vous en ayez été averti et que vous ayez eu la possibilité de vous y opposer.

9. Cookies

Un « cookie » est un fichier informatique destiné à recueillir des informations à partir de votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette, etc.).

Pour plus d’information sur les types de cookies sur nous utilisons, leurs finalités et les moyens de s’y opposer, nous vous invitons à consulter notre charte cookies en cliquant sur ce lien.

10. Quels sont vos droits à l’égard du traitement de vos Données ?

Vous disposez, à l’égard du traitement de vos Données, des droits suivants :

  • Le droit d’accès,
  • Le droit de rectification,
  • Le droit de limitation,
  • Le droit de suppression,
  • Le droit d’opposition,
  • Le droit à la portabilité,
  • Le droit de retrait du consentement aux traitements fondés sur cette base légale,
  • Le droit de formuler des directives post-mortem,
  • Le droit de plainte devant l’autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes ou par courrier à ou par courrier postal en écrivant à : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.).

L’exercice de ces droits se fera en nous transmettant votre demande :

  • Soit par email à l’adresse : dpo@mobiskill.fr ;
  • Soit par courrier postal à l’adresse : MOBISKILL PARTNER, 1 rue Ambroise Thomas 75009 Paris.

Pour accéder à votre demande, nous aurons besoin de connaître votre identité.

Nous pourrons par conséquent solliciter la photocopie de l’une de vos pièces d’identité portant votre signature.

Vous devrez également nous préciser l’adresse à laquelle la réponse doit vous être adressée.

Nous vous adresserons une réponse dans un délai d’un (1) mois maximum suivant la date de réception de votre demande. Ce délai pourra être prolongé de deux (2) mois supplémentaires compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

11. Modification de la politique de la confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment et sans préavis cette politique de confidentialité.

Nous vous invitons à la consulter régulièrement sur notre Site, afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

Lorsque cela s’avère nécessaire, nous vous notifierons par email ses éventuelles modifications.

11 février 2020