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Conditions générales d’utilisation

1. Acceptation

L’utilisation du site www.mobiskill.fr (ci-après, le « Site ») est régie par les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après, les « CGU ») ainsi que par la politique de confidentialité et la charte cookies.

En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces trois documents et en accepter irrévocablement l’ensemble des stipulations sans aucune forme de réserve.

Si vous refusez de vous conformer à l’une quelconque de ces stipulations, vous devez renoncer à accéder au Site et à l’utiliser.

Les CGU pourront être modifiées à tout moment sans préavis.

Toute modification prendra effet immédiatement à compter de la mise en ligne de la nouvelle version des CGU sur le Site.

En conséquence, vous vous engagez à consulter régulièrement les CGU du Site pour prendre connaissance des modifications y ayant été apportées.

2. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments techniques, graphiques, textuels ou autres constituant le Site (développements informatiques et logiciels, quelle que soit leur forme (code source ou code objet), algorithmes et technologies, textes, graphismes, fichiers multimédias, photographies, images, vidéos, sons, plans, charte graphique, noms, marques, logos, visuels, bases de données, etc.) ainsi que le Site lui-même sont la propriété exclusive de MOBISKILL PARTNER.

Vous reconnaissez qu’aucune propriété ne vous est transmise, et qu’aucun droit ou licence ne vous est accordé, en dehors du droit non exclusif et non transférable d’utiliser le Site conformément à sa destination.

En conséquence, sauf autorisation expresse et préalable de MOBISKILL PARTNER, vous vous engagez à ne pas :

  • Reproduire, à des fins commerciales ou non, les éléments techniques, graphiques, textuels ou autres constituant le Site ;
  • Intégrer tout ou partie du contenu du Site dans un site tiers, à des fins commerciales ou non ;
  • Utiliser un robot, notamment d’exploration (spider), une application de recherche ou de récupération de sites Web ou tout autre moyen permettant d’extraire, réutiliser ou d’indexer tout ou partie du contenu du Site ;
  • Collecter les informations sur les utilisateurs du Site pour leur envoyer des messages non sollicités et/ou les intégrer au sein d’un service de référencement ou équivalent, gratuit ou payant.

Toute reproduction, communication au public ou diffusion, totale ou partielle, de quelque nature que ce soit, de tout ou partie des éléments composant le Site est interdite, sans notre autorisation.

3. Informations que nous vous fournissons

Nous nous efforçons de vous fournir sur le Site des informations aussi précises que possible.

Toutefois, nous ne pourrons être tenus responsables des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour des informations fournies sur le Site, qu’elles soient de notre fait ou du fait de tiers qui nous fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Elles ne sont pas exhaustives.

4. Fonctionnalités du Site

Si vous êtes candidat, vous pouvez vous rendre sur l’espace candidat du Site où sont présentées des offres d’emploi auxquelles vous pouvez postuler. Vous pouvez également recommander à un ami pour une offre d’emploi déterminée.

Vous pouvez enfin nous adresser directement votre CV en cliquant sur l’onglet « Tu cherches un job sur-mesure ».

Nous ne garantissons pas la qualité, l’existence, l’exactitude ou la disponibilité des offres d’emploi répertoriées sur le Site.

Nous ne pouvons vous assurer que vous serez sollicité par un employeur ou par l’un de nos consultants, ni que vous trouverez un emploi via le Site.

Si vous êtes employeur, vous pouvez vous rendre sur l’espace entreprise du Site et nous laisser vos coordonnées afin que l’un de nos consultants vous contacte.

Par ailleurs, en tant qu’utilisateur du Site, vous pouvez consultez nos articles sur le blog accessible en cliquant sur l’onglet prévu à cet effet.

5. Informations fournies par vos soins sur le Site

Vous nous garantissez que les informations que vous nous fournissez, notamment via les formulaires accessibles sur le Site, sont exactes, véridiques, complètes et à jour.

Vous vous engagez à nous informer de toute modification de ces informations, afin de nous permettre de les mettre à jour et de préserver leur exactitude.

Vous êtes seul responsable de la sincérité et de l’exactitude de ces informations.

Nous ne pourrons en aucun cas être tenus responsables des erreurs, omissions, imprécisions pouvant être relevées dans les informations fournies par vos soins ainsi que par les autres utilisateurs du Site, ni du préjudice pouvant éventuellement en découler.

6. Vos obligations en tant qu’utilisateur du Site

Dans le cadre de l’utilisation du Site, vous vous engagez à :

  • Garantir votre bon usage du Site ;
  • Respecter les droits des tiers, et notamment le droit de chacun au respect de sa vie privée, de son image et de ses autres droits de la personnalité, ainsi que les droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, droit sur les bases de données, droit des marques, droit des brevets, dessins ou modèles, secret de fabrique, etc.) ;
  • Ne pas usurper la qualité, l’attribut ou l’identifiant d’un autre utilisateur du Site ou d’un tiers de nature à induire en erreur ou à créer une confusion quelconque quant à votre identité, à la provenance des messages ou autres contenus que vous diffusez ou transmettez au sein du Site ;
  • S’abstenir de saisir des informations malveillantes, dénigrantes, obscènes, diffamatoires, volontairement trompeurs, illicites et/ou contraires aux bonnes mœurs sur le Site ;
  • Ne pas altérer ou perturber l’intégrité du Site et/ou des données qui y sont contenues ;
  • Ne pas tenter d’obtenir un accès non autorisé au Site ou aux systèmes ou réseaux qui lui sont associés ou d’intercepter des données ;
  • Utiliser le Site dans le respect des législations et réglementations nationales et/ou internationales applicables.

7. Limitation de responsabilité

Vous êtes seul responsable de l’usage que vous faites du Site.

Nous ne pourrons être tenus pour responsables de quelque dommage que ce soit, résultant directement ou indirectement de l’utilisation du Site.

En particulier, nous ne sommes pas responsables :

  • Des dommages qui résulteraient de votre fait, du fait d’un tiers ou d’un cas de force majeure ;
  • Des difficultés inhérentes au fonctionnement du réseau Internet et plus généralement des réseaux de télécommunication, quelle que soit leur nature ;
  • Des éventuelles dégradations de matériel, logiciel ou données (exemple : contamination virale) que vous pourriez subir du fait de l’utilisation du Site ;
  • Des dommages indirects résultant de l’utilisation du Site, ceux-ci étant définis de façon non limitative comme les pertes d’exploitation (chiffre d’affaires, revenus ou bénéfices), les pertes d’opportunités, les préjudices d’image ou de réputation, préjudice commercial ou économique, et les pertes de données.

Vous reconnaissez utiliser le Site tel que nous vous le fournissons, à vos risques et périls et ce, en parfaite connaissance de cause.

Nous ne garantissons pas la pérennité ou les performances du Site.

Nous déclinons toute responsabilité en cas d’interruption ou d’inaccessibilité du Site ou de survenance de bogues.

Nous pourrons interrompre l’accès au Site pour des raisons notamment de maintenance, de mise à jour, de sécurité, ou pour toute autre contrainte technique.

L’interruption temporaire ou définitive du Site n’engagera pas notre responsabilité et ne vous donnera droit à aucune indemnité.

8. Liens hypertextes

8.1.  Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers.

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Dès lors que vous êtes redirigé sur le site d’un tiers, les conditions d’utilisation du site en cause s’appliquent en lieu et place des présentes CGU, qui cessent de s’appliquer.

La décision de cliquer sur ces liens relève de votre pleine et entière responsabilité.

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8.2.  Liens vers le Site

Tout lien vers le Site doit faire l’objet d’une autorisation préalable.

Nous nous réservons le droit de mettre fin à une autorisation à tout moment s’il nous paraît que le lien établi vers le Site est de nature à porter atteinte à nos intérêts.

9. Données personnelles

Nous vous remercions de prendre connaissance de la Politique de confidentialité du Site ainsi que de la Charte cookies.

10. Loi applicable et juridiction compétente

La validité, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes CGU et leurs suites éventuelles sont régies par le droit français et interprétées conformément à celui-ci.

La résolution de tout litige ou différend, relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des CGU et leurs suites éventuelles sera soumise à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris, même en cas de référé, demande incidentes, d’appel en garantie ou de pluralité des défendeurs.

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11 février 2020